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Les services de Trocmaison / Home Exchange

HomeExchange est uniquement responsable de la publication d’offres d’échange de maisons ou de locations de vacances sur ses sites en anglais et autres langues. L’activité d’HomeExchange repose sur sa confiance en l’intégrité et la responsabilité des auteurs des offres d’échange. HomeExchange n’est pas en mesure de vérifier l’existence ou l’exactitude de la description de tout bien immobilier présenté et ne peut garantir que l’échange aura lieu. HomeExchange dégage toute responsabilité quant à l’exactitude des informations données par ses membres ou quant à toute action décidée par ses membres. HomeExchange n’est pas responsable de l’accès à toute information donnée par ses membres sur les offres d’échange. Les membres et les utilisateurs prennent seuls la responsabilité d’accords de toute nature passé avec un autre membre ou utilisateur contacté grâce à l’un des sites d’HomeExchange. 

Utilisation de ce site uniquement pour organiser des échanges de maisons entre les membres ou bien des locations de vacances

Tout le contenu de ce site, incluant les informations contenues dans les offres d’échange, est uniquement disponible aux membres et visiteurs d’HomeExchange dans le seul et unique but de contribuer à la conclusion d’accords d’échange de maisons ou de location de vacances. Ce site fonctionne comme un club organisé entre les membres, l’information est donc privée et non dans le domaine public. Personne, membre ou visiteur, n’est autorisé à utiliser ce site pour toute sollicitation ou tout but commercial. Toute collecte et stockage d’informations de toute nature provenant de ce site sont interdites. Tout violation de cette règle fera l’objet d’une poursuite avec une pénalité d’au moins 150 US$ par membre sollicité.

Propriété intellectuelle

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Comportement des membres

En relation avec l’utilisation de ce site et l’échange de maisons, les membres s’engagent à ne pas fournir d’informations inexactes ou pouvant induire en erreur. Les membres entretiendront entre eux des relations courtoises et respectueuses. Les membres s’engagent à ne pas utiliser ce site pour violer toute loi. Les membres s’engagent à ne pas charger ou transmettre des dossiers qui contiennent des virus, des parties corrompues, des chevaux de Troie, des codes malveillannts ou tout autre logiciel qui pourrait endommager les ordinateurs de tiers ou conduire à obtenir l’accès à des zones réservées aux membres de l’administration de HomeExchange. Les membres s’engagent à ne pas exposer HomeExchange à toute violation de toutes lois qui l’exposerait à des sanctions civiles ou criminelles.

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Indemnités

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Droit de Trocmaison / Home Exchange d'exclure un membre

Sans nous priver de tout recours juridique, nous sommes habilités à limiter ou interrompre votre activité sur les sites, immédiatement supprimer votre offre d’échange ou de location, avertir l’ensemble des membres et visiteurs de vos actions contraires à nos règles, temporairement ou définitivement suspendre votre qualité de membre et refuser de vous fournir tout service si a)vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation et les références y afférentes b) nous nous trouvons dans l’incapacité de vérifier les informations que vous fournissez, c) nous estimons que votre activité peut occasionner une dommage financier ou d’autre nature pour vous, nos membres et visiteurs, ou nous-mêmes. Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement de votre cotisation. Nous pouvons également décider de vous exclure sans avoir à vous donner de raisons, dans ce dernier cas, la cotisation vous est remboursée au prorata du temps déjà utilisé.

Droit d’un membre d’interrompre son abonnement.

Tout membre peut décider d’interrompre en tout temps son abonnement. Il doit pour cela prévenir l’administration de HomeExchange en utilisant le formulaire de contact. Aucun remboursement de cotisation ne sera accordé.

For légal

Toute réclamation ou plainte devra être déposée par courrier postal à , Legal Departement, PO Box 787, Hermosa Beach CA 90254 USA. Une quittance de votre courrier vous sera adressé dans les 24 heures après réception par email à condition que votre adresse email soit valide. A votre demande, nous vous donnerons quittance par courrier postal ou courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse que vous aurez indiqué à durant l’enregistrement de votre adhésion Dans ce cas, la quittance peut prendre trois jours après réception de votre réclamation ou plainte. Le for légal de se situe en Californie, dans le Comté de Los Angeles.

Résolution des conflits.

En cas de conflit avec , nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le résoudre dans les meilleurs délais à l’amiable. Nos conditions d’utilisation feront foi pour résoudre ce conflit. Nous rechercherons un accord mutuel consigné par écrit. Avant d’en venir à une procédure de plainte, nous vous encourageons vivement à prendre contact avec nous. Nous sommes extrêmement attentifs à vous donner satisfaction. En cas d’échec d’accord à l’amiable, nous privilégierons une procédure de recours à un arbitrage. Le texte en anglais fait foi

Le texte en anglais fait foi

En cas de conflit, seul le texte en anglais intitulé CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS SERVICES TERMS AND CONDITIONS OF SERVICE et disponible sur le site www.homeexchange.com fait foi.